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Les registres publics : études transversales et réflexions critiques 

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université ɬÀï·¬ lance sa nouvelle programmation sur les registres publics. Cette thématique sera abordée lors d’un colloque international qui se déroulera à Montréal le 23 octobre 2026. Elle animera par ailleurs la série des Ateliers de droit civil en 2026-27 et 2027-28. Les participant.es à toutes ces activités seront invité.es à contribuer un texte à un ouvrage collectif sur les registres publics. 

D’après le Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française, le registre est un « recueil à caractère public ou privé dans lequel sont consignés, de façon systématique, des renseignements dont on veut conserver la trace ». Le recueil se dit d’un document papier ou électronique. 

La présente programmation s’intéresse aux registres publics conçus de manière large, à savoir les registres créés par une autorité publique et ceux qui visent à rendre certains renseignements disponibles au public ou à une partie du public, bien qu’ils résultent d’une initiative privée. Par exemple, les dossiers de crédit d’Equifax et le registre des loyers de Vivre en Ville sont des registres publics d’initiative privée.  

Il existe plus de 80 registres publics utilisés au Québec. Ils interviennent dans tous les domaines du droit et répondent à une diversité de fonctions. Pensons aux registres fonciers, des droits personnels et réels mobiliers, de l’état civil, des dons d’organe, des Indiens, des dispositions testamentaires, des entreprises, des loyers, des personnes déclarées quérulentes, des délinquants sexuels, des cadavres non-réclamés, des armes à feu (aboli), du lobbysme, des espèces en péril ou des épaves et navires abandonnés. Certains registres n’en portent pas le nom, par exemple le plumitif et la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies des personnes et entités qui font l’objet de sanctions. 

Le colloque international abordera les registres publics de manière transversale pour en cibler un aspect précis. Il s’intéressera aux formes, fonctions et usages des registres; à l’authenticité, l’actualisation et la sécurité des données qu’ils renferment; aux modalités d’accès ainsi qu’à la protection des renseignements personnels et de la vie privée. En outre, le colloque abordera les risques posés par la multiplication récente des registres publics et des nombreux renseignements personnels qui s’y trouvent consignés. Il s’interrogera sur le rôle joué par les registres dans les vérifications sécuritaires et la vigilance d’affaires. 

La programmation des Ateliers de droit civil permettra d’étudier un ou plusieurs registres intervenant dans un domaine du droit privé, notamment le droit des personnes, le droit des biens, le droit des successions, le droit des sûretés et la procédure civile. 

Nous invitons les propositions de communication qui abordent l’un ou l’autre de ces aspects. Nous transmettrons à toute personne intéressée un dossier de recherche en cours d’élaboration comprenant une liste de registres. 

Les propositions de communication en langue anglaise sont également les bienvenues. 

Directives pour les propositions de communication 

Veuillez nous transmettre votre proposition d’ici le 15 mars 2026 à l’adresse centre.crepeau [at] mcgill.ca. Elle doit comporter un titre et un résumé de 100 à 150 mots. Veuillez préciser si vous souhaitez participer au colloque international ou à la série des Ateliers de droit civil. 

Dans la mesure des ressources disponibles, les frais de déplacement et d’hébergement pourraient faire l’objet d’un remboursement. Des demandes de financement sont en cours.