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Dans la loi, les symboles religieux sont définis comme suit : « Au sens du présent article, est un signe religieux tout objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef, qui est : 1° soit porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse; 2° soit raisonnablement considéré comme référant à une appartenance religieuse. »

YesOui. Dans sa version actuelle, le projet de loi no 21 interdisant le port de symboles religieux à certains fonctionnaires ne s’applique pas à la population en général ni aux personnes étudiantes.Ìý

Yes. Oui. Les enseignantes et enseignants du primaire et du secondaire employés dans le secteur public ont l’interdiction de porter des symboles religieux. Cependant, à l’heure actuelle, cette interdiction ne s’applique pas aux membres du personnel enseignant des collèges et universités ni à aucun autre employé de l’Université ɬÀï·¬ dans l’exercice de ses fonctions.

Oui. En ce qui concerne les dispositions de la Loi 9, l’université évalue actuellement cette loi et ses répercussions potentielles; toutefois, à l’heure actuelle, la pratique religieuse est autorisée sur le campus. Au centre de ressourcement du Bureau de la vie religieuse et spirituelle, une petite salle est à votre disposition pour la réflexion silencieuse et la méditation contemplative. De plus, le site Web du Bureau de la vie religieuse et spirituelle propose une liste des associations et groupes étudiants confessionnels sur le campus, un répertoire des lieux de culte à Montréal et une liste des bénévoles de différentes confessions à la disposition des personnes étudiantes. Des lieux calmes sont également disponibles pour un usage laïc ou spirituel. Notez qu’un certain nombre d’organisations communautaires situées à proximité du campus offrent des lieux destinés au culte et à la pratique religieuse, comme le Centre étudiant juif Rohr (Chabad), la Maison Jack Reitman Hillel et le Centre Newman, ainsi que plusieurs mosquées et temples dans les environs. De plus, les personnes étudiantes continuent d’avoir droit à des aménagements pour les jours de fête et d’observance religieuse, en particulier lorsqu’il y a conflit avec des évaluations ou d’autres obligations universitaires.

Tant que la loi restera en vigueur, certains emplois dans le secteur public continueront d’être touchés au Québec. Des contestations judiciaires étaient entendues par la Cour suprême du Canada en mars 2026, ce qui pourrait entraîner la fin de certaines restrictions, mais à l’heure actuelle (mai 2026), aucune jugement n’a été rendu et alors la loi 21 actuelle reste en vigueur. Lisez attentivement la section de la loi qui énumère toutes les personnes soumises à l’interdiction de porter des symboles religieux dans l’exercice de leurs fonctions (annexe II). Même pour les emplois dans le secteur privé (écoles privées, cabinets d’avocats privés, etc.), notez qu’il peut y avoir des cas où l’interdiction s’applique à vous, par exemple si vous vous présentez devant un magistrat dans une affaire où un organisme gouvernemental a fait appel à vos services juridiques. Si la loi a une incidence sur vos perspectives d’emploi, adressez-vous au Service de planification de carrière ou à votre conseiller ou conseillère aux études pour discuter des options qui s’offrent à vous.

Pendant votre stage, vous conservez votre statut d’étudiant universitaire. Vous n’avez pas le statut d’employé. Cependant, selon les règles du lieu où se déroulera le stage et le rôle que vous occuperez, il pourrait vous être interdit de porter des symboles religieux.

Lisez le texte de loi en ligne.

Lisez la déclaration publiée le 18 juin 2019 par le provost et vice-recteur principal aux études, Christopher Manfredi, concernant la Loi sur la laïcité de l’État (projet de loi no 21) :

[Text of message]
"La version française suit.

Dear members of the ɬÀï·¬ community,

On June 16, 2019, Quebec’s National Assembly passed Bill 21, an act respecting the laicity of the State, into law.

Inclusion is a fundamental value of the ɬÀï·¬ community and the University reiterates its commitment to embrace and welcome diversity and inclusion.

As a university in the Province of Quebec, ɬÀï·¬ supports the broadest possible access to higher education and believes that the diversity of our community contributes to the richness of daily life, not only of our university but also of our city and province. While the law will not change our policies and practices, we are concerned that it will affect and unnecessarily restrict some of our students’ future employment opportunities.

With best regards,
Professor Christopher Manfredi
Provost and Vice-Principal (Academic)

- - - - - -Ìý

Chers membres de la communauté mcgilloise,

Le 16 juin 2019, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 21 : Loi sur la laïcité de l’État.

L’inclusion est une valeur fondamentale de la communauté mcgilloise et l’Université réitère son engagement en matière d’inclusion et de respect de la diversité.

En tant qu’université québécoise, ɬÀï·¬ encourage sans réserve l’accès à l’enseignement supérieur et croit que la diversité de sa communauté contribue à la richesse de la vie, et ce, non seulement sur ses campus, mais également au sein de la ville et de la province. Bien que la Loi n’entraînera pas de changement à l’égard de nos politiques et de nos pratiques, nous craignons néanmoins qu’elle restreigne inutilement les occasions professionnelles pour certains de nos étudiants.

Cordialement,
Professeur Christopher Manfredi, vice-principal exécutif et vice-principal aux études"

Veuillez consulter notre liste de ressources de soutien ci-dessous.