Sur cette page :Approbation par l'établissement des demandes de recherche et des accords ´¥ÌýListe de contrôle pour le financement de la recherche

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ci-dessous, veuillez écrire à info.osr [at] mcgill.ca (subject: Question%20concernant%20le%20pouvoir%20de%20signature%20%2F%20Liste%20de%20contr%C3%B4le%20OSR) Ìýen indiquant en objet « Question concernant le pouvoir de signature / Liste de contrôle pour le financement de la recherche » pour plus d'informations.

Approbation par l'établissement des demandes de recherche et des accords

Qui est habilité à approuver ou à signer mes demandes ou contrats liés à la recherche ?

La politique relative à l'approbation des contrats et à la désignation des signataires autorisés désigne le vice-président chargé de la recherche et de l'innovation (VPRI) comme responsable de la signature des demandes, subventions, accords et contrats liés à la recherche. Le VPRI a délégué à ses unités hiérarchiques, notamment au Bureau de la recherche subventionnée (OSR), au Bureau de l'innovation et des partenariats (I+P) et au Bureau du vice-président (Recherche et innovation) (OVPRI), le pouvoir d'examiner, d'approuver et d'obtenir les signatures appropriées.

Pourquoi l'OSR/I+P/OVPRI doit-il examiner mes demandes de financement de recherche ou mes accords avant leur soumission ou leur signature ?

Les signataires ou leurs délégués qui concluent un contrat au nom de l’Université ɬÀï·¬ engagent l’Université dans son ensemble, et non pas seulement une unité, un département ou une faculté en particulier. Par conséquent, le vice-recteur aux relations institutionnelles (VPRI) et/ou ses délégués doivent mener un processus de diligence raisonnable afin de vérifier que toutes les demandes et tous les accords sont conformes aux politiques et procédures de l’Université, ainsi qu’à celles des organismes externes et des organismes subventionnaires (voir la section 40 de la procédure de signature Politique).

Quand dois-je contacter l'OSR/I+P/OVPRI au sujet d'une demande ou d'un accord qui doit être soumis ou signé ?

Contactez le Bureau de la recherche subventionnée (OSR), le Bureau de l'innovation et des partenariats (I+P) et le Bureau du vice-président (Recherche et innovation) (OVPRI) dès que vous avez connaissance de la demande ou de la convention. Vous pouvez également consulter le pour connaître les dates limites spécifiques à chaque programme ou écrivez à info.osr [at] mcgill.caÌýpour plus d'informations si le programme ne figure pas dans la liste. Veuillez noter que l'OSR/I+P/OVPRI ne soumettra ni n'obtiendra la ou les signatures requises sans un préavis suffisant pour permettre un examen approfondi (généralement 10 jours ouvrables avant la date limite).

Qui dois-je contacter pour vérifier ma demande/mon contrat avant de l'envoyer/de le signer ?

Consultez la liste des programmes dans le pour le responsable du programme. Si votre demande ou votre convention ne correspond à aucun des programmes répertoriés dans la base de données, veuillez écrire à info.osr [at] mcgill.ca pour obtenir des conseils, ou innovation_partnerships.oip [at] mcgill.ca pour les demandes ou accords en partenariat avec le secteur privé. Vous pouvez également consulter leÌýPage de contact d'OSR.

Quels documents dois-je transmettre au Bureau de la recherche subventionnée (OSR), au Bureau de l'innovation et des partenariats (I+P) ou au Bureau du vice-président (Recherche et innovation) (OVPRI) avant de soumettre ou de signer ma demande ou mon accord ?

Pour examiner une demande ou un accord avant sa signature, les responsables de l'OSR, de l'I+P et de l'OVPRI doivent, au minimum, recevoir :

• une copie intégrale de la demande/du contrat (selon le cas), et ;
• un produit homologuéÌýListe de contrôle pour le financement de la recherche

Que se passe-t-il si une demande ne nécessite pas de signature officielle ?

La soumission de lettres d'intention ou de demandes de subvention, ainsi que la négociation du périmètre des travaux avec des organismes externes, constituent une validation et une signature institutionnelles. Il est donc essentiel que l'OSR/I+P/OVPRI examine toutes les demandes et tous les accords liés à la recherche avant leur soumission ou leur signature.

Que se passe-t-il si je soumets une demande ou signe un accord sans avoir préalablement consulté le Bureau de la recherche subventionnée (OSR), le Bureau de l'innovation et des partenariats (I+P) ou le vice-président chargé de la recherche et de l'innovation (OVPRI) ?

L'OSR/I+P/OVPRI se réserve le droit de refuser le financement des demandes de recherche ou des accords retenus qu'il n'aura pas examinés et approuvés avant leur soumission au bailleur de fonds ou à toute autre partie. À tout le moins, le non-respect de la procédure obligatoire d'examen et d'approbation interne entraînera des retards importants dans l'accès aux fonds de recherche.

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Liste de contrôle pour le financement de la recherche

Qu'est-ce que la liste de contrôle pour le financement de la recherche ?

La liste de contrôle pour le financement de la recherche est un outil commun utilisé pour évaluer les demandes de financement de la recherche et les accords avant leur approbation et leur signature. La liste de contrôle pour le financement de la recherche :

• précise les rôles et les responsabilités du chercheur ainsi que des unités académiques et administratives ;
• évalue et confirme la disponibilité des ressources et le soutien du département ou de la faculté pour le projet proposé ; et
• facilite l'examen global du projet, y compris l'évaluation du budget et le respect des exigences réglementaires, notamment en matière d'éthique de la recherche et de conflits d'intérêts.

Quand dois-je remplir une liste de contrôle pour le financement de la recherche ?

Vous devez remplir une liste de contrôle relative au financement de la recherche pour toutes les subventions et tous les accords de projet financés par des sources externes, à l'exception des accords de transfert de matériel (MTA) et des accords de transfert de données (DTA) (concernant les transferts de matériel de recherche tangible et/ou de données entre l'Université ɬÀï·¬ et d'autres organisations) ainsi que des accords de divulgation confidentielle (CDA) et des accords de non-divulgation (NDA).

L'obligation de remplir une liste de contrôle relative au financement de la recherche s'applique également aux demandes de financement et aux conventions de recherche :

• auxquelles des chercheurs de ɬÀï·¬ participent en tant que co-demandeurs ;
• pour lesquelles aucun financement ne sera versé à ɬÀï·¬ ;
• soumises par voie électronique (soumission en ligne ou par courriel) ;
• ne nécessitant pas explicitement de signature institutionnelle (sur papier ou autre).

Dois-je soumettre une nouvelle liste de contrôle pour le financement de la recherche si certaines des informations saisies changent (par exemple, le titre, le montant demandé, etc.) ?

Non – seules les informations figurant dans la proposition ou l'accord final sont enregistrées dans notre base de données. Toutefois, veuillez signaler à l'OSR/I+P/OVPRI toute modification apportée à la liste de contrôle soumise, autre que le titre ou le budget, car les réponses que vous apportez à certaines questions de la liste de contrôle peuvent entraîner des exigences supplémentaires.

Si des modifications doivent être apportées à la liste de contrôle avant son approbation, vous recevrez une notification par e-mail et vous aurez la possibilité de vous connecter à​​​​​​​ d'apporter les modifications demandées et de renvoyer le document.

Qui approuve la liste de contrôle relative au financement de la recherche ? Qu'est-ce que cela signifie lorsqu'elle est approuvée ?

La liste de contrôle relative au financement de la recherche doit être approuvée par le chercheur principal, le directeur du département ou de l'école, ainsi que par le vice-doyen chargé de la recherche ou le doyen de votre faculté. Veuillez consulter le Page de collecte de signatures pour en savoir plus sur ce que chaque personne confirme lorsqu'elle approuve la liste de contrôle.

En fonction de vos réponses dans la liste de contrôle, il se peut que vous soyez invité à remplir des pages supplémentaires qui doivent être approuvées en même temps (par exemple, le tableau des engagements, le formulaire de demande de salaire pour le corps enseignant, etc.). La procédure d'approbation de ces documents varie ; veuillez donc consulter les instructions figurant dans les différentes sections de la liste de contrôle en ligne ou contacter votre département ou votre faculté pour plus d'informations.

Mon étudiant ou post-doctorant postule pour obtenir un financement de recherche. Pourquoi dois-je remplir une liste de contrôle pour le financement de la recherche ?

Même si un étudiant ou un postdoctorant peut être admissible à un programme de subventions ou mener des travaux de recherche financés dans le cadre d’une entente, la réglementation de l’Université ɬÀï·¬ exige que son directeur de recherche ou un administrateur de l’université agisse en tant que gestionnaire des fonds pour toutes les subventions gérées par l’université. Par conséquent, si votre étudiant ou postdoctorant sollicite un financement de recherche, vous devez signer la liste de contrôle relative au financement de la recherche en son nom, en tant que gestionnaire des fonds.

Qu'est-ce que le tableau des engagements ?

Le tableau des engagements est un outil destiné à garantir la validation et l'approbation en bonne et due forme des contributions financières et en nature des enseignants-chercheurs aux projets de recherche et aux accords. Pour plus d'informations, veuillez consulter les instructions figurant dans le tableau.

Il convient de noter que, bien que​​​​​​​ le vice-recteur ait délégué aux doyens ou à leurs représentants le pouvoir d'approuver les contributions en espèces et en nature destinées aux activités de recherche pour les demandes ou accords d'un montant maximal d'un million de dollars, le vice-recteur doit approuver tout financement interne de contrepartie et/ou toute contribution en nature dont le montant total dépasse un million de dollars par projet.

Pourquoi dois-je obtenir l'accord de mon département, de mon école ou de ma faculté avant d'affecter à un projet de recherche des ressources dont je suis responsable (par exemple, le temps de travail du chercheur principal, les fonds de subvention, les locaux, le matériel de laboratoire, etc.) ?

Selon le document de l’université intitulé Rôles et responsabilités en matière d’administration de la recherche les présidents, directeurs, vice-doyens chargés de la recherche et doyens doivent approuver les contributions de contrepartie ou en nature des départements et/ou des facultés, et mettre en place des processus et des procédures visant à prévenir les dépassements budgétaires. Par conséquent, il incombe aux départements et aux facultés de s’assurer de la disponibilité du temps, des fonds, des locaux et des autres ressources nécessaires à la conduite d’un projet de recherche.

Qu'est-ce que le formulaire de demande de salaire destiné au corps enseignant ?

Le formulaire de demande de rémunération du corps professoral fait partie de la liste de contrôle relative au financement de la recherche et doit être rempli lors de toute demande de prise en charge des salaires d'un membre du corps professoral de l'Université ɬÀï·¬ dans le cadre du budget d'un projet de recherche. Ce formulaire doit être approuvé par les responsables de la signature compétents au sein du département ou de la faculté concernés pour les demandes de rémunération. Pour plus d'informations sur les exigences en matière de signature pour ce formulaire, veuillez consulter le Directives relatives aux pouvoirs de signature pour les demandes de prise en charge des salaires du personnel enseignant-chercheur dans le cadre de projets de recherche et d'accords.