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ɬŔď·¬.CA / Research Group on Health and Law / Past Events / Seminar Series

2025-2026

« Due diligence » et retour de la responsabilité pour faute : Plaidoyer pour la défense d’une norme sociale de vigilance

4 »ĺĂ©ł¦±đłľ˛ú°ů±đ 2025, 13 h Ă  14 h 30, en presentiel

Mustapha Mekki

Mustapha Mekki est Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (EDS), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, directeur des relations internationales de l’EDS. Il est enseignant-chercheur en droit civil (contrat, responsabilité, régime des obligations, biens, sûretés, personne, famille, libéralités, régimes matrimoniaux, successions) et axe ses recherches sur les incidences des questions environnementales et des question numériques sur les notions fondamentales du droit privé. Auteur de plusieurs ouvrages individuels, directeur de plusieurs ouvrages collectifs, responsables de plusieurs chroniques de jurisprudence, rédacteurs de nombreux articles en droit civil, droit des affaires, droit notarial, droit de l’environnement et droit du numérique.
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Dans ce séminaire co-organisé par le GRSD et le Centre Crepeau, Mustapha Mekki les questions liées à la politique environnementale et à la santé publique.

Vous trouverez un enregistrement du séminaire .

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Droit à l’égalité en contexte médical : réflexions à partir de la notion de profilage discriminatoire

26 novembre 2025 de 13 h -14 h 30, en présentiel.

Vanessa Tanguay

VANESSA TANGUAY est professeure adjointe Ă  la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© de Sherbrooke. En 2024-2025, elle a Ă©tĂ© chercheuse postdoctorale au Groupe de recherche en santĂ© et droit de la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© ɬŔď·¬. Ses travaux portent sur les expĂ©riences vĂ©cues en matière d'exercice des droits et libertĂ©s, notamment dans les contextes relatifs Ă  la santĂ© et aux services sociaux et du travail. Elle s'intĂ©resse aussi aux approches critiques et fĂ©ministes du droit et la mĂ©thodologie de la recherche interdisciplinaire.Ěý

Ce séminaire explorera la pertinence de concevoir ces phénomènes sous l'angle du profilage discriminatoire afin de susciter des réflexions sur la reconnaissance juridique de la discrimination médicale et de proposer de nouvelles perspectives pour lutter contre les inégalités en matière de soins.

La discrimination mĂ©dicale au QuĂ©bec s'inscrit dans un contexte plus large d'inĂ©galitĂ©s systĂ©miques en santĂ©, dont les effets dĂ©lĂ©tères sur les populations marginalisĂ©es – notamment les femmes, personnes racisĂ©es et personnes autochtones - sont de plus en plus documentĂ©s. Ces enjeux d’inĂ©galitĂ©s dans l’accès aux soins et le parcours au sein du système de santĂ© quĂ©bĂ©cois s’articulent autour de deux dimensions fondamentales : l'appartenance Ă  certains groupes marginalisĂ©s comme dĂ©terminant social de la santĂ© et le système de santĂ© lui-mĂŞme comme lieu d'expression de pratiques discriminatoires.Ěý

Bien que la Charte des droits et libertĂ©s de la personne interdise la discrimination dans l’exercice des droits et libertĂ©s de la personne, il apparait qu’elle ne permet pas une rĂ©elle protection pour un accès, en toute Ă©galitĂ© rĂ©elle, aux soins pour tous. Un dĂ©placement dans la conception juridique de la discrimination, en contexte mĂ©dical, est ainsi nĂ©cessaire afin de reconnaĂ®tre des situations qui, autrement, ne seraient pas apprĂ©hendĂ©s par le droit et d’ainsi envisager des rĂ©parations appropriĂ©es.ĚýĚý

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