Droits d’auteur, autorisations et citationsĚý
LeĚýcontenu partagĂ© sur les plateformes officielles deĚýl’UniversitĂ©ĚýɬŔď·¬ doit respecter les lois sur lesĚýdroitsĚýd’auteur. Les unitĂ©sĚýdoiventĚýs’assurerĚýqu’elles ont l’autorisation d’utiliser des photos, des vidĂ©os, desĚýĂ©lĂ©mentsĚýgraphiques, de la musique ou des documents Ă©crits crĂ©Ă©s par des tiers,Ěýet doivent Ă©viter d’utiliser tout matĂ©riel protĂ©gĂ© parĚýdesĚýdroitsĚýd’auteur,ĚýĂ moins d’avoir obtenuĚýlesĚýlicencesĚýou les droitsĚýappropriĂ©s.ĚýĚý
Lorsque des personnesĚýpeuvent ĂŞtre identifiĂ©esĚýdans des images ou des vidĂ©os,Ěýil faut obtenirĚýleurĚýconsentement. UtiliserĚýceĚýformulaire de consentementĚýpourĚýconsignerĚýles autorisations. Pour lesĚýcourtesĚývidĂ©os mettant en scène des Ă©tudiantsĚýet Ă©tudiantesĚý(telles que lesĚýentrevuesĚýde type voxĚýpopĚýpartagĂ©es sous forme deĚýmicrovidĂ©osĚýsurĚýInstagramĚý[Reels]ĚýouĚýYouTubeĚý[Shorts]), le consentement obtenu devant la camĂ©ra est suffisant.Ěý
Bonnes pratiques :Ěý
• UtiliserĚýdes contenusĚývisuels, audio et Ă©critsĚýoriginaux ouĚýdĂ»ment autorisĂ©s.Ěý
•ĚýMentionnerĚýles crĂ©ateurs et les mĂ©dias,Ěýs’il y a lieu.Ěý
• Respecter les exigencesĚý.ĚýĚý
•ĚýConserverĚýĂ l’interne lesĚýautorisationsĚýobtenues, en particulierĚýpour les collaborationsĚýavec des partenaires ou des sous-traitants externes.Ěý
• Éviter d’utiliser de la musique protĂ©gĂ©e parĚýdesĚýdroitsĚýd’auteur sur les plateformesĚýdont lesĚýrèglesĚýĂ cet Ă©gard sontĚýplus strictes (par exemple,ĚýYouTube).Ěý
Utilisation du nom etĚýdesĚýĂ©lĂ©ments d’identitĂ© visuelleĚýdeĚýl’UniversitĂ©ĚýɬŔď·¬Ěý
Le nom et les Ă©lĂ©ments d’identitĂ© visuelle deĚýl’UniversitĂ©Ěýdoivent ĂŞtre utilisĂ©s de manièreĚýcorrecte, respectueuse et cohĂ©rente.ĚýLes noms de compte doivent respecter les conventions de dĂ©nomination approuvĂ©es, et les logos, emblèmesĚýouĚýblasonsĚýofficiels doivent ĂŞtre conformes aux directives d’identitĂ© visuelle de l’UniversitĂ©. Les unitĂ©sĚýne doivent pasĚýcrĂ©er de comptes ou d’élĂ©ments de marqueĚýlaissantĚýsupposerĚýun appui de l’établissementĚýsans l’accord prĂ©alable duĚýService des communications et des relations institutionnelles.Ěý
Avant de crĂ©er ou de mettre Ă jour uneĚýpublicationĚýsur lesĚýmĂ©dias sociauxĚýou du matĂ©rielĚýaux couleurs de l’UniversitĂ©, les unitĂ©s doivent consulter laĚýPolitique sur l’utilisation du nom, du logo et des autres marques de commerce de l’UniversitĂ© ɬŔď·¬.Ěý
±őłľ±č´Ç°ůłŮ˛ą˛ÔłŮ :ĚýLes associations Ă©tudiantes accrĂ©ditĂ©es et les clubs affiliĂ©s, tels que dĂ©finis dans le protocoleĚýd’entente (MemorandumĚýof Agreement)Ěýde l’UniversitĂ©, peuvent utiliser le nomĚýde l’UniversitĂ©ĚýɬŔď·¬ uniquement dans leur dĂ©signation officielle etĚýdoivent indiquer clairementĚýqu’ils reprĂ©sentent un groupe Ă©tudiant et non l’UniversitĂ© elle-mĂŞme.Ěý
ĚýĚý
Par exemple :Ěý
• Correct : « Club de plein air des Ă©tudiantsĚýet Ă©tudiantesĚýde ɬŔ﷬ »Ěý
• Incorrect : « Club de plein airĚýdeĚýɬŔ﷬ »Ěý
Ainsi,ĚýnousĚýpouvonsĚýnousĚýassurer que l’UniversitĂ© n’est pas reprĂ©sentĂ©e par inadvertance par des organisations indĂ©pendantes.Ěý
Les groupes Ă©tudiants doivent conserver une identitĂ© visuelle distincte, ce qui signifieĚýqu’ilsĚýne peuvent pasĚýcombiner ou intĂ©grerĚýles logos ou les blasons de ɬŔď·¬ĚýĂ leursĚýemblèmes ouĚýĂ leursĚýĂ©lĂ©ments visuels.Ěý
Concours et cadeauxĚý
Les concours doivent respecterĚýles lois en vigueur etĚýles exigencesĚýpropresĚýĂ chaque plateforme.ĚýĚý
Au QuĂ©bec,ĚýlaĚýĚýles exigencesĚýque nous devonsĚýrespecterĚýpour la tenueĚýd’un concours publicitaire dont la valeur totale des prix est supĂ©rieure Ă 100 $.Ěý
ContenuĚýet lien externesĚý
Le contenu externe doit ĂŞtre partagĂ© de manière responsableĚýet doitĚýreflĂ©ter les valeursĚýde ɬŔď·¬ et se conformer Ă sesĚýnormes de communication. Les unitĂ©s doivent vĂ©rifier l’exactitude des informationsĚýetĚýĂ©viterĚýd’avaliserĚýinvolontairement certaines opinions.Ěý
Lors de la crĂ©ationĚýd’un lien vers du contenuĚýexterne :Ěý
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