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Le Bureau de l’innovation et des partenariats (I+P) favorise grandement la synergie entre la découverte et l’innovation, d’une part, et le transfert de technologies, de méthodes, de conceptions et de matériaux prometteurs, d’autre part. Créé en 2019 avec l’appui du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec, le Programme de partenariat I+P a notamment pour objectif de faciliter le transfert de propriété intellectuelle ou de connaissances à un partenaire québécois nouveau ou établi afin de produire des retombées économiques ou sociales, de créer de nouveaux partenariats et de renforcer les collaborations existantes avec des partenaires québécois œuvrant à cet objectif. Le programme finance des projets réalisés avec des entreprises, des entreprises sociales et des organismes communautaires.
Le Programme de partenariat I+P est composé de deux volets distincts :
- Le volet 1 est destiné aux projets réalisés avec une entreprise ou une entreprise sociale
- Le volet 2 est destiné aux projets réalisés avec un organisme communautaire
Program parameters
| Admissibilité du partenaire | Il existe deux catégories de partenaires : i) entreprises et entreprises sociales, et ii) organismes communautaires. L’entreprise partenaire, quel que soit son type, doit être exploitée au Québec et participer activement aux activités liées au projet de recherche. Le projet doit être réalisé au Québec. Si le partenaire est une entreprise, celle-ci doit être constituée en société au Québec ou au Canada. |
|---|---|
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Admissibilité du chercheur principal |
La chercheuse principale ou le chercheur principal qui fait une demande de financement doit occuper un poste facultaire Ă temps plein Ă l’UniversitĂ© ɬŔď·¬. Les professeurs associĂ©s ou invitĂ©s, les boursiers postdoctoraux et les associĂ©s de recherche ne sont pas admissibles. |
| Cocandidats | Les projets auxquels participent une cocandidate ou un cocandidat de l’UniversitĂ© ɬŔď·¬ ou d’un hĂ´pital affiliĂ© sont admissibles. Les fonctions et les contributions de chaque cocandidat doivent ĂŞtre dĂ©finies. |
| Limite | Une chercheuse principale ou un chercheur principal peut soumettre jusqu’à deux (2) propositions de projet par exercice (du 1er mai au 30 avril), sous réserve du financement disponible, si l’entreprise partenaire n’est pas la même pour les deux projets. |
| Durée du projet | Jusqu’à 18 mois |
| Coûts indirects de la recherche | L’ajout de coûts indirects de la recherche équivalant à 27 % des contributions monétaires de l’entreprise partenaire est obligatoire. Les coûts indirects de la recherche ne s’appliquent pas aux contributions en nature, et ils ne font pas l’objet d’un apport de contrepartie du Programme de partenariat I+P. |
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Contributions en nature |
Les contributions en nature doivent être adéquatement décrites et justifiées. Elles peuvent prendre la forme d’équivalents de trésorerie, de biens ou de services représentant des coûts supplémentaires que l’entreprise partenaire n’engagerait pas normalement et qui devraient être payés à même les fonds affectés aux projets s’ils n’étaient pas fournis par cette entreprise. Ces contributions peuvent aussi comprendre les heures de travail des spécialistes ou du personnel scientifique et technique de l’entreprise partenaire qui dirigeront le projet ou y participeront (salaire plafond de 100 $ l’heure pour toute contribution scientifique ou technique). Le partenaire peut aussi fournir l’accès à du matériel particulier ou à des données, ce qui constitue également une contribution en nature. |
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Notification de la »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ô |
Une notification de la »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ô devrait ĂŞtre Ă©mise dans les quatre (4) semaines suivant la rĂ©ception confirmĂ©e d’une demande etĚýd’une liste de vĂ©rification du financementĚýde la recherche dĂ»ment signĂ©e. |
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Collaboration avec le partenaire |
Avant le dĂ©but du projet, il faut conclure une entente de collaboration avec le partenaire dĂ©crivant le transfert des fonds du partenaire Ă l’UniversitĂ© ɬŔď·¬, les modalitĂ©s de reddition de comptes relatives aux contributions en nature, le partage des rĂ©sultats attendus, les publications prĂ©vues et les dĂ©tenteurs des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Si aucune entente de collaboration n’est conclue, le financement ne sera pas attribuĂ© et la candidate principale ou le candidat principal devra soumettre une nouvelle demande. |
| Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle | Toute propriĂ©tĂ© intellectuelle d’aval produite dans le cadre d’un projet doit prĂ©fĂ©rablement appartenir Ă l’UniversitĂ© ɬŔď·¬, et ĂŞtre assortie d’une option de licence (exclusive ou non exclusive). |
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Exigences de ł¦´Ç˛Ô´Ú´Ç°ůłľľ±łŮĂ© |
Les projets dont les activités nécessitent l’approbation de l’unité Santé, sécurité et environnement et du comité d’éthique de la recherche ne peuvent commencer avant l’obtention des certificats d’approbation. |
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Conflits »ĺ’i˛ÔłŮĂ©°ůĂŞłŮ˛ő |
Tout conflit »ĺ’i˛ÔłŮĂ©°ůĂŞłŮ˛ő potentiel entre le candidat principal et ses cocandidats, ou entre un membre de l’équipe et le partenaire (dans le cas, par exemple, d’une entreprise dĂ©rivĂ©e de l’UniversitĂ© dĂ©tenue en partie par les membres de l’équipe) doitĚý de l’envoi de la demande. |
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°ä°ůľ±łŮè°ů±đ˛ő »ĺ’év˛ą±ôłÜ˛ąłŮľ±´Ç˛Ô |
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Volet 1 : projets réalisés avec une entreprise ou une entreprise sociale
Le Programme de partenariat I+P apportera une contribution en espèces et en nature égale à celle du partenaire, quelle que soit la taille de celui-ci, s’il s’agit d’une entreprise ou d’une entreprise sociale.
Si une ou plusieurs entreprises ou entreprises sociales participent au projet, chaque partenaire doit fournir au moins 20 000 dollars en espèces (en plus du supplément obligatoire pour les coûts indirects de la recherche). Il n’y a pas de valeur minimale pour les contributions en nature d’un partenaire. Toutefois, le programme n’égalisera les contributions en nature qu’à concurrence d’un montant équivalent à la contribution financière versée par le partenaire. L’apport de contrepartie maximal du Programme de partenariat I+P s’élève à 100 000 dollars par projet pour les contributions en espèces et en nature (s’il y a lieu). Les projets auxquels des entreprises ou des entreprises sociales participent peuvent poursuivre notamment les objectifs suivants :
- Mettre au point des technologies ou des méthodes issues d’activités de recherche.
- Déterminer la viabilité commerciale d’un concept à l’aide d’une démonstration de faisabilité.
- Créer des occasions de partage de connaissances, des espaces de collaboration ou des laboratoires vivants où l’on peut élaborer, valider et mettre en œuvre des solutions à des problèmes complexes.
- Améliorer les compétences en formation et en recherche d’étudiantes et d’étudiants afin qu’ils deviennent du personnel hautement qualifié.
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Trois exemples de budget de projet
Le tableau ci-dessous présente trois scénarios, en fonction du montant des contributions de l’entreprise ou de l’entreprise sociale.
| Source de financement |
Exemple 1 |
Exemple 2 |
Exemple 3 |
|---|---|---|---|
| Contributions de l’entreprise partenaire |
$20,000 en espèces* 0 $ en nature |
$35,000 en espèces $15,000 en nature |
$50,000 en espèces $50,000 en nature |
|
Contrepartie du Programme de partenariat I+P |
$20,000 |
$50,000 |
$100,000 |
| BUDGET TOTAL DU PROJET |
$40,000 |
$100,000 |
$200,000 |
* Ces montants ne comprennent pas le supplément obligatoire pour les coûts indirects de la recherche (27 %)
Volet 2 : projets réalisés avec un organisme communautaire
Dans le cas de projets menés en collaboration avec un ou plusieurs organismes communautaires, les partenaires ne sont pas tenus de verser une contribution en espèces. Le Programme de partenariat I+P finance alors le projet, sur la base d’un budget détaillé et d’une justification démontrant en quoi le montant demandé, conjugué à l’expertise de l’équipe, permettra d’atteindre les objectifs. Le montant demandé doit se situer entre 10 000 dollars et 50 000 dollars. Les projets auxquels des organismes communautaires participent peuvent poursuivre notamment les objectifs suivants :
- Améliorer la recherche, les méthodes d’enseignement et les programmes d’études pour accroître l’engagement des communautés sous-représentées.
- Renforcer le processus »ĺĂ©ł¦ľ±˛őľ±´Ç˛Ônel des organismes communautaires.
- Améliorer les services fournis par un organisme communautaire à ses membres.
- Promouvoir la mobilisation des connaissances entre l’équipe et l’organisme communautaire.