涩里番
Sur cette page: 1. D茅claration d'une invention | 2. Ce dont vous aurez besoin | 3. Valider une d茅claration d'invention en ligne | 4. Calendrier de d茅p么t des inventions | Documents relatifs aux politiques de l'Universit茅 涩里番 et coordonn茅es
L'envoi d'un formulaire de d茅claration d'invention au Bureau de l'innovation et des partenariats constitue une premi猫re 茅tape cruciale qui permet 脿 nos responsables du transfert de technologie d'茅valuer le potentiel commercial et les possibilit茅s de protection de la propri茅t茅 intellectuelle de votre invention. Les sections ci-dessous contiennent des informations utiles qui vous guideront tout au long du processus de d茅claration d'invention.
1. D茅clarer une invention
L'universit茅 涩里番 dispose d'un portail en ligne facile 脿 utiliser qui vous permet de soumettre un nouveau formulaire de d茅claration.
Veuillez noter que le Bureau de l'innovation n'acceptera plus les d茅clarations d'invention par aucun autre moyen.
2. Ce dont vous aurez besoin
Veuillez vous assurer de disposer des informations ou fichiers suivants avant de soumettre votre demande :
Le formulaire de d茅claration en ligne vous demandera des informations g茅n茅rales concernant votre invention qui aideront le Bureau dans son 茅valuation. Veuillez vous assurer de disposer des informations ou fichiers suivants avant de soumettre votre demande. Parmi les informations dont vous aurez besoin pour remplir le formulaire, on trouve notamment :
La date de la premi猫re divulgation publique de votre invention et la mani猫re dont elle a 茅t茅 divulgu茅e. Si la divulgation n'a pas encore eu lieu, nous aurons besoin d'une date pr茅visionnelle.
Liste des chercheurs de l鈥橴niversit茅 涩里番 ou des h么pitaux affili茅s impliqu茅s, qui sont consid茅r茅s comme des inventeurs ou des contributeurs et qui recevront un pourcentage des revenus potentiels issus de la concession de licence. Veuillez noter que la somme des parts de revenus doit totaliser 100 %. Vous devrez saisir une adresse 茅lectronique valide pour chaque inventeur.
Informations concernant les 茅ventuels commanditaires de votre invention. Cela inclut les subventions ou autres fonds utilis茅s. Vous devrez fournir un num茅ro de contrat, le cas 茅ch茅ant.
Des r茅sum茅s confidentiels et non confidentiels de l'invention.
Tout manuscrit, figure, pr茅sentation ou autre fichier pertinent d茅crivant l'invention. Ceux-ci peuvent 锚tre t茅l茅charg茅s sur le portail en ligne.
3. Signature d'une d茅claration d'invention en ligne
Comment valider une invention :
1.听
2. Vous verrez toutes les d茅clarations en ligne pour lesquelles vous avez 茅t茅 d茅sign茅 comme chercheur. Veuillez cliquer sur celle pour laquelle vous avez re莽u l'e-mail de notification.
Vous verrez la d茅claration en ligne telle qu'elle a 茅t茅 soumise, ainsi que tous les documents qui ont 茅t茅 t茅l茅charg茅s. Veuillez v茅rifier le contenu et les pi猫ces jointes.
4. Si vous acceptez le contenu, vous devrez cocher la case situ茅e 脿 c么t茅 de votre nom pour valider la d茅claration d'invention. (Voir la fl猫che rouge ci-dessous).
Si vous n'锚tes pas d'accord ou si vous souhaitez faire part de vos commentaires, veuillez cliquer sur l'ic么ne de courrier 茅lectronique situ茅e 脿 c么t茅 de votre nom pour envoyer un commentaire au Bureau de l'innovation.
Veuillez noter qu'un chercheur ne peut pas approuver ou soumettre de commentaires au nom d'un autre chercheur. Chaque chercheur doit se connecter individuellement 脿 notre portail en ligne et approuver la divulgation avant que le Bureau puisse poursuivre la proc茅dure.
5. Une fois que vous avez approuv茅 la divulgation et/ou soumis votre commentaire, vous pouvez vous d茅connecter du portail.
4.听Calendrier de d茅p么t des inventions
Le formulaire de d茅claration en ligne s'inscrit dans le cadre d'un processus plus large mis en place par l'Office pour examiner et 茅valuer les nouvelles inventions. Le calendrier est le suivant :
- Une fois le formulaire de d茅claration en ligne envoy茅, l'Office v茅rifiera s'il est complet dans un d茅lai de trois semaines.
- Si le formulaire est incomplet, le chercheur concern茅 recevra un e-mail indiquant les 茅l茅ments manquants. Il devra se connecter au portail, modifier le formulaire de d茅claration en ligne et le renvoyer ; celui-ci fera alors l'objet d'un nouveau contr么le visant 脿 v茅rifier qu'il est complet.
- Si le formulaire de d茅claration est d没ment rempli, tous les chercheurs de l'Universit茅 涩里番 mentionn茅s dans ce formulaire devront se connecter au portail en ligne 脿 l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe 涩里番, puis signer virtuellement pour confirmer qu'ils ont lu la d茅claration en ligne et qu'ils en acceptent le contenu, y compris les pourcentages de r茅partition des revenus. Les chercheurs qui ne travaillent plus 脿 l'Universit茅 涩里番 et qui n'ont plus acc猫s 脿 leur ancien identifiant et mot de passe 涩里番 recevront leurs identifiants de connexion par courriel. Veuillez noter que tous les chercheurs devront se connecter individuellement et signer le formulaire de divulgation. Les chercheurs principaux ou individuels ne peuvent pas confirmer au nom d'un autre chercheur.
- Si des chercheurs ont des objections ou des pr茅occupations, ils peuvent contacter directement le Bureau via la page r茅capitulative du formulaire de d茅claration en ligne.
- Une fois que tous les chercheurs de 涩里番 auront sign茅 le formulaire de d茅claration, le chercheur d茅clarant recevra un courriel confirmant que l'invention a 茅t茅 accept茅e pour examen par le Bureau et qu'un examen pr茅liminaire sera effectu茅 dans un d茅lai de soixante (60) jours. Un responsable du transfert de technologie sera 茅galement affect茅 脿 l'invention 脿 ce moment-l脿.
Documents relatifs aux politiques de l'Universit茅 涩里番 et coordonn茅es
Si vous avez des questions, n鈥檋茅sitez pas 脿 consulter les documents relatifs aux politiques de l鈥橴niversit茅 涩里番 ou 脿 contacter le responsable du transfert de technologie en charge de votre facult茅 ou de votre h么pital.
Politique de 涩里番 en mati猫re de droit d'auteur
Politique de l'Universit茅 涩里番 en mati猫re d'inventions et de logiciels
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