ɬŔď·¬
Les pages suivantes indiquent la marche à suivre après la réception d’un avis d’octroi ou la signature d’une entente ou d’un contrat.
N’oubliez pas de soumettre en temps opportun tous les documents requis au Bureau de la recherche subventionnée afin d’éviter tout retard. Si vous prévoyez voyager à l’étranger dans le cadre de votre projet, tenez compte des démarches administratives à effectuer.
Renseignements généraux
Le Bureau de la recherche subventionnĂ©e examine et nĂ©gocie les ententes et les contrats conclus avec les sources de financement au nom de l’UniversitĂ© ɬŔď·¬, une fois le projet approuvĂ©. Selon l’ampleur et la portĂ©e du projet, le processus de nĂ©gociation peut porter sur des questions liĂ©es au droit, Ă l’assurance, Ă l’examen des Ă©tats financiers, au respect des règles Ă©thiques, Ă l’établissement d’un accord bilatĂ©ral ou d’un consortium, et Ă la protection des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Après examen du Bureau de la recherche subventionnĂ©e, les ententes et les contrats sont signĂ©s par la personne reprĂ©sentante autorisĂ©e de l’UniversitĂ© ɬŔď·¬ et non par la chercheuse principale ou le chercheur principal. Le Bureau de la recherche subventionnĂ©e doit examiner la version finale du budget avant la rĂ©ception de la bourse.
Toutes les ententes portant sur des projets de recherche doivent être reconnues par la chercheuse principale ou le chercheur principal. Il lui incombe de s’assurer que toutes les personnes qui participent au projet connaissent leurs obligations en vertu des conditions établies.