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Les trois organismes subventionnaires, qui constituent une source importante de financement de la recherche pour les établissements postsecondaires de tout le Canada, sont les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Ces trois organismes administrent également les Chaires de recherche du Canada (CRC), le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Réseau de centres d’excellence.

La présente section offre aux administrateurs et administratrices de fonds de recherche de l’Université ɬÀï·¬ des renseignements supplémentaires sur la gestion financière des subventions accordées par les trois organismes. Il importe de pouvoir compter sur des procédures administratives financières strictes pour assurer la reddition de comptes, la conformité et la saine gouvernance des fonds publics accordés par les trois organismes.

Questions de conformité

Il incombe aux chercheuses et aux chercheurs d’utiliser les subventions et les bourses conformément aux politiques des organismes subventionnaires, notamment énoncées dans le et les guides sur les subventions et les bourses des différents organismes. Il leur incombe également de fournir des renseignements exacts et complets dans les documents sur les dépenses imputées aux subventions ou aux bourses.

L’utilisation de fonds provenant d’une subvention ou d’une bourse à des fins non conformes aux politiques des organismes constitue un manquement à ces politiques, tout comme le détournement des fonds, l’infraction aux politiques financières des organismes et la communication de renseignements incomplets ou inexacts dans les documents sur les dépenses imputées aux subventions ou aux bourses.

Le non-respect de ces politiques peut entraîner le gel ou l’annulation d’une subvention, et la personne fautive peut être tenue de rembourser des frais réclamés. L’organisme peut aussi éliminer la subvention ou déclarer la personne fautive non admissible à tout financement ultérieur. Un tel manquement ne touche pas seulement la personne titulaire de la subvention, mais l’établissement dans son ensemble.

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